Indemnisation des dommages causés par les excès de pluie du 01-02-2024 au 31-10-2024

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu des dommages causés par l’excès de pluie du 1er février au 31 octobre 2024, ouvrant droit à l’indemnisation des exploitations agricoles sinistrées.
Les agriculteurs peuvent déposer une demande d’indemnisation du 7 avril au 22 mai 2025,  par télédéclaration sur l’application en ligne AleaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour les dommages aux récoltes : au titre de l’Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN).
Pour les pertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) : au titre des calamités agricoles.

Accès aux différents arrêtés ci-dessous:
– Arrêté préfectoral ouverture période dépôt des dossiers
– Arrêté ISN Noisettes Miel
– Arrêté calamité agricole Actinidias
– Arrêté ISN Vignes Piments – Aop Kiwis
– Arrêté calamité agricole Noisetiers

L’ensemble des informations est également accessible sur le site de la Préfecture :  https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles  
Le service Agriculture reste à votre disposition pour tout complément d’information : ddtm-calamite-agricole@pyrenees-atlantiques.gouv.fr  ou  05 59 80 87 33.

Vous trouverez ci-dessous une notice pour effectuer ces démarches.